RESIDENCE SENIOR ACT’ est une filiale de la société AG INVEST en sa qualité de Gestionnaire. 

 

Adresse d’exploitation : 23 avenue des Frênes – 77144 MONTEVRAIN

Email :          contact@senioract.fr 

Statut :          Société civile immobilière

Nom :            MONTEVRAIN RESIDENCE

Siret :            83900717600010

Code APE :   6820B

Siège social : 452 Avenue du Prado 13008 Marseille

Téléphone :   01 64 12 42 59

Hébergeur :  OVH

 

 

Conditions d’utilisation

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Association des Médiateurs Européens (AME)
Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié.

 

Téléphone :            09 53 01 02 69
Site WEB :              www.mediationconso-ame.com
Adresse Postale :   AME CONSO - Angela ALBERT, Présidente - 197, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

 

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez recourir également à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à cette URL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

 

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